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Depuis le1er Juillet 1992, le permis de tous les automobilistes français est doté de points.
Le principe est très simple : tout conducteur disposed’un capital de points, crédités dans un dossier informatisé. À la suite de certaines infractions, le conducteur se voit retirer un certain nombre de points de son capital. Lorsqu’il ne reste plus aucun point, le permis est automatiquement annulé.
Depuisle 1e mars 2004, tous les nouveaux détenteurs d’un permis de conduire quelle que
soit la catégorie, ainsi que tous les conducteurs ayant subit une annulation de leur permis et souhaitant retrouver le droit de conduire, sont dotés d’unpermis probatoirede6 points
pendant une période de 3 ans(2 ans pour les conducteurs ayant suivi la filière AAC).
Au-delà de ces 3 ans (si il n’y a pas eu de perte de points durant cette période), et pour tous
les autres conducteur ayant obtenu leur permis de conduire avant le 1er mars 2004,le permis est doté d’un capital de 12 points.
À quoi sert le permis à points ?Le système du permis à points, qui fragilise le permis de conduire, rappelle au conducteur qui a commis une infraction la nécessité de respecter les
règles élémentaires de la sécurité sur les routes. Il laisse au conducteur le droit à l’erreur
maisil sanctionne la récidive.
Comme le permis est unique même s’il permet de conduire plusieurs catégories de véhicules (voiture, moto, poids lourds),un retrait de points affecte l’ensemble des catégories du permis de conduire: peu importe que l’infraction ayant entraîné la perte de points ait été commise en voiture ou en moto…
On ne peut pas perdre la totalité de ses points en une seule fois, même si plusieurs infractions au code de la route ont été commises en même temps. Les points retirés sont cumulés, mais dans une certaine limite (voirBarème).
Le retrait des points ne dispense pas des autres sanctions :
amendesoususpension du permis de conduire.
On ne peut pas perdre de points pour une infraction au code de la route commise à l’étranger.
Les informations qui concernent votre capital points sont confidentielles: vous seul et les personnes strictement habilitées par la loi (magistrats, forces de l’ordre) pouvez y accéder.
Ni votre assureur ni votre employeur ne peuvent donc connaître le nombre de points dont vous disposez.